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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Poitiers le .

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Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
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Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

Très en retard.

Bonjour,   La Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs de SNCF Réseau SA nous a communiqué votre demande en date du 21 mars dern...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Mandelieu-la-Napoule le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Madame, Monsieur,   Bonjour,   Pour votre parfaite information, je vous confirme avoir réorienté ce jour votre demande afférente aux verbalisa...