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Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Aboutie

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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé.

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Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard.

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