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Autorisations terrasses étalages sur la voie publique
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - La Ferté-Bernard le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Allues le .

En attente de classement

Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Putanges-le-Lac le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Longwy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de NIR
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé