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Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .
Saisine CADA en cours
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .
Partiellement aboutie
Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
Demande envoyée à Mairie - Bayonne le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Aboutie
Mesure de bruit de la place Mazagran demandée par la mairie de Lyon en février 2022
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Withdrawn by the requester
Mesure de bruit de la place Mazagran demandée par la mairie de Lyon en février 2022
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Information non détenue
Besançon - Rue Claude Pouillet
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)