Demandes similaires à 'Autorisations terrasses étalages sur la voie publique' (page 16)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Somme le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

Expérimentation RATP ligne 13
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

RATP
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de la Creuse le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de la Lozère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Demande de recours gracieux effectuée