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Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Liste autorisation urbanisme parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Figeac le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Garges-lès-Gonesse le .

Erreur lors de l'envoi

Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

Saisine CADA en cours

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
Demande envoyée à Mairie - Bron. Commentée le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Gironde le .

En attente de classement

Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refusé