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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Villemur-sur-Tarn le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

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Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Vosges le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse des Dépôts et Consignations le .

Information non détenue

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

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Réponse de Mairie - Bouzincourt le .

Très en retard

Demande des frais et factures du maire
Demande envoyée à Mairie - Vienne le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de Neuilly-Plaisance Mr.Demuynck
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-Plaisance le .

En retard (plus de 30 jours)

Publication des notes de frais du maire. Période 2023 - 2024
Demande envoyée à Mairie - Lys-Haut-Layon le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie