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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Evaluation du mode de realisation du projet
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Collectif des écoles de marseille le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...
Effectifs des écoles
Réponse par Mairie - Marseille à Collectif des écoles de marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel, le 9
novembre 2021.
Votre demande est actuellement en cours d...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
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En attente de classement
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Haute-Marne à Laurent Savaete le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Voici une extraction pour la période 2018-2019.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Séverine Frère
Conseil départemental de l...
Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse par Mairie - Marseille à Jean-François Poupelin le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention ainsi que
la pièce jointe afférente.
Cordialement.
...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Guadeloupe à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour,
Pour information, seule la police municipale de Basse-Terre est équipée de
ce type d'armes, dont elle a été dotée au cours de l'année 2020....
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse par Mairie - Marseille à Kévin Gernier le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
que les pièces jointes afférentes.
Bien cordialemen...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Lille à Kévin Gernier le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
A la suite de votre mail, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020.
En vous souhaitant bonne...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Vendée à Alexandre Léchenet le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur Léchenet,
Avant toute chose, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ne pas vous
avoir répondu plus tôt.
Après avoir effectué...
Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse par Mairie - Brive-la-Gaillarde à Clément le .
En retard (plus de 30 jours)
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
Nous n’avons pas trouvé l’adresse de courrier que vous avez entrée.
Vérif...
Livrables de l'étude d'intermodalité du pôle gare d'Arcueil-Cachan
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie
Bonjour,
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Le ma...
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
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Refusé.
Bonjour Monsieur,
Je donne suite à votre demande CADA portant sur la communication des documents suivantes : "La liste de tous les meublés de tourisme...
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Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le courrier de
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Cordialement,...
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Refusé.
Madame,
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Très en retard (plus de 6 mois)
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Charte de l'énergie
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Partiellement aboutie
Bonsoir,
Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs
reproduite ci-dessous en date du 23 mai.
Vous trouverez en pièce j...
Jeux Olympiques
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .
Aboutie
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O...
Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)
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Avis du comité CARE
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Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Christian Quest le .
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