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Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
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Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
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Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Metz par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Nancy par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Poitiers par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
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Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
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Refusé.

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Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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