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Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy

Demande envoyée à Grand Annecy par François Lacombe le 26 mars 2021.

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Contrôle CNIL

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande droit d'accès aux documents administratifs

Demande envoyée à Conseil départemental - Orne par David I le 2 juin 2023.

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Statistiques et données et chiffres menée par le réseaux de suivi de la contamination chimique des eaux de baignade de la côte d'azure 2019 2021

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur à ourari hafsa le 14 février 2022.

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Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Demande envoyée à Mairie - Marseille par hélène Goldet le 1 décembre 2021.

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Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de documents publics

Demande de recours envoyée à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) par Baptiste Lemoine le 12 novembre 2022.

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Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

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Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

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Données essentielles dans la commande publique

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