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Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Demande envoyée à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage par La Quadrature du Net le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Réponse par Mairie - Paris à Sébastian Castellanos le .
Aboutie
Bonjour Monsieur CASTELLANOS,
Je fais suite à vos mails du 11 octobre et du 7 novembre 2021 réclamant à
la Mairie de Paris des documents adminis...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande de recours envoyée à Service d'information du Gouvernement (SIG) par Tristan G. le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je vous écris à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Secrétariat à l'information du Gouvernement (SIG) au...
CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse par Direction interministérielle du numérique à Emile Marzolf le .
Partiellement aboutie
Cher Monsieur Marzolf,
Pour faire suite à votre demande, en date du 15 septembre 2021, d’accéder
aux avis conformes rendus par le directeur inte...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse par Conseil départemental - Allier à Frédéric Rodrigo le .
Aboutie
Monsieur,
Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le fichier de données PDIPR sous format shape,
Vous en souhaitant bonne réceptio...
Bonjour Monsieur,
L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite «
engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Documents de la Caisse des écoles
Réponse par Mairie - Marseille à Collectif des écoles de marseille le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
que les pièces afférentes.
Cordialement.
-----...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Nord à Laurent Savaete le .
Aboutie
Bonjour Monsieur SAVAETE,
Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.
Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Solution safe city fournie par la société DAHUA
Message de suivi envoyé à Mairie - Brienon-sur-Armançon par Olivier Tesquet le .
Partiellement aboutie
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous relancer e...
Caméras-piétons Motorola
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
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Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
Monsieur,
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Contrat avec la société COGNITEC
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vou...
Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Mairie - Paris à PATRON le .
Refusé.
Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...
Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis (93) par La Quadrature du Net le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère Mairie de Saint-Denis
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 24 mai 2021. Un mois est passé, je vou...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Haute-Marne à Laurent Savaete le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Voici une extraction pour la période 2018-2019.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Séverine Frère
Conseil départemental de l...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...
État des indemnités
Réponse par Métropole Aix Marseille Provence à Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur LECHENET,
Bonsoir
Afin de donner suite à votre courriel ci-après, nous vous informons que
les montants des indemnités des élus métrop...
Dans l'attente d'une réponse de la mairie de Peltre, voici l'avis retourné par la CADA :
Avis n° 20227926 du 26 janvier 2023
Monsieur X a saisi la Co...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Rennes à Eda le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver
ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Jura à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
Dans le cadre de votre demande d'accès aux données essentielles de la
commande publique pour les années 2018 et 2019 pour le Départeme...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Deux-Sèvres à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
Voici les éléments demandés.
- le lien de notre profil acheteur pour accéder aux données essentielles
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[1]https://www.marc...