Demandes similaires à 'Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues' (page 6)
Base de données des projets de création de voirie
Réponse par Métropole de Lyon à Durand le .
Partiellement aboutie
Madame,
Votre demande de données a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon qui se sont mobilisés pour ouvrir des jeux de données...
Comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Drôme
Réponse par Communauté de communes - Val de Drôme à Thomas Parisot le .
Très en retard (plus de 6 mois)
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
j'accuse réception de votre demande tendant à la communication de "la
liste des conventions des subventions votées pour les années 2019 et...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Cantal à PATRON le .
Information non détenue
Madame,
Faisant suite à votre courriel en date du 22 juin 2020 sollicitant la communication d'un certain nombre de documents relatifs aux sorties du d...
Demande CADA: plateforme PGE
Réponse par BPIfrance à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq,
Directeur général de Bpifrance demandant communication de d...
Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Réponse par Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à Thomas Parisot le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Le contrôle sanitaire de l’eau est exercé par l'agence régionale de santé,
il comprend notamment la réalisation d'un programme d'analy...
Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental de la Nièvre à Laurent Savaete le .
Aboutie
Bonjour Monsieur SAVAETE,
En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les données relatives aux subventions accordées par l...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syane par François Lacombe le .
En attente de classement
Cher Syane,
A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
Huawei Valenciennes
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .
Aboutie
Monsieur,
Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Réponse par Mairie - Saint-Maur-des-Fossés à Gaspard Bouton le .
Erreur lors de l'envoi
Your message to [Mairie - Saint-Maur-des-Fossés request email] couldn't be
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The group correspondant.cada only accepts messages from people...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Vaucluse à Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande qui a été transmise au
Service des Sécurités
Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais....
Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par pierre chrzanowski le .
Refusé.
Bonjour,
le délai d'un mois étant passé, je me permets de vous relancer gracieusement concernant ma demande d'accès au rapport complet sur l'état de...
Inventaire des milieux naturels
Message de suivi envoyé à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse par pierre chrzanowski le .
Demande de recours gracieux effectuée
Merci pour réponse,
j'attends donc communication des donnés.
Très cordialement,
Pierre Chrzanowski
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Demande envoyée à Ministère de la culture par pierre chrzanowski le .
Aboutie
Cher Monsieur le Ministre de la Culture,
Au début de cette année, vous avez demandé à Bruno Racine de mener une mission d’analyse et de prospective a...
Demande de communications de documents administratifs relatifs à la commission nationale de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse par Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à Delmotte Roman le .
Refusé.
Monsieur,
Je fais suite à votre courriel du 28 mars 2...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Haute-Garonne à PATRON le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication
d'informations.
Bien cordialement,
Conseil départemen...
Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par pierre chrzanowski le .
Refusé.
Cher Monsieur le Ministre,
Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement des parcours pédagogiques conçus pour un appren...
Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le .
Partiellement aboutie
À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Rapports McKinsey réforme APL 2021
Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Denis Merigoux le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des
territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .
Information non détenue
Madame, Monsieur
La DGSI ne dispose d’aucune liste anonymisée de QR codes corrompus qui
seraient placés sur liste noire ou bloqués par l’application...
Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le .
Partiellement aboutie
Par voie de mail direct, la direction du Health Data Hub a communiqué l'analyse juridique suivante : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/000...
Cher/Chère Data Grand Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...