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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 septembre 2022.

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 12 septembre 2022.

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des sports le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

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État des indemnités

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Aboutie

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 29 janvier 2020.

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 21 décembre 2020.

Refusé

Effectifs policiers par circonscription / département

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 mars 2021.

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Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 11 janvier 2022.

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Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 11 janvier 2022.

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Demande envoyée à Ministère des Armées le 11 janvier 2022.

Refusé

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