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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Entzheim le .

Partiellement aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Osthoffen le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Blaesheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Geispolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Fegersheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Eschau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Oberhausbergen le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Mundolsheim le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Vendenheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Plobsheim le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Reichstett le .

Information non détenue

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Wolfisheim le .

Information non détenue

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Holtzheim le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Lampertheim le .

Partiellement aboutie

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Lipsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Oberschaeffolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Achenheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Mittelhausbergen le .

En retard (plus de 30 jours)