Demandes similaires à 'Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques dans le Puy-de-Dôme de 2023 à 2024' (page 3)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Pont-du-Château le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Chamalières le .

Saisine CADA en cours

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Beaumont 63032-01 le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Brassac-les-Mines le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Cébazat le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Issoire le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Le Puy-Saint-Gulmier le .

Information non détenue

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Cantal de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur l'Allier de 2021 à 2024
Recours amiable envoyé à Préfecture - Allier le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Loire de 2021 à 2024
Recours amiable envoyé à Préfecture de Haute-Loire le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Loire de 2021 à 2024
Recours amiable envoyé à Préfecture - Loire le .

Refusé

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Charente de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Nièvre de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

Refusé

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Riom le .

Saisine CADA en cours

Données de forfaits post-stationnement (FPS)
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de trafic et de vitesse quartier Poncillon/Vallières Clermont-Ferrand
Recours amiable envoyé à Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Documents prise de décision vitesse limite Boulevards Sud Clermont
Message de suivi envoyé à Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Recours amiable envoyé à Clermont Auvergne Métropole le .

Demande de recours gracieux effectuée