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Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Nantes le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
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Demande de recours gracieux effectuée

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Entzheim le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Données de Fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme
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Aboutie

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Aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
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Saisine CADA en cours

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

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Demande envoyée à Mairie - Puy-Guillaume le .

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Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

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Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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