Demandes similaires à 'Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024' (page 19)
Patrimoine immobilier et/ou sci
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Reims le .
Partiellement aboutie
Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Réponse de Mairie - Reims le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Réponse de Mairie - Reims le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
Waiting clarification
Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
Waiting clarification
Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
Waiting clarification
Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Mairie - Martigues le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d'acces au contrat pour la gestion du stationnement de surface.
Demande envoyée à Mairie - Schiltigheim le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .
Aboutie