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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Information non détenue
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Relevées par les deux radars pédagogiques implantés sur la commune de CHANONAT au niveau du village de VARENNES sur la route D 2089
Demande envoyée à Mairie - Chanonat le .
En retard (plus de 30 jours)
Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Beaumont 63032-01 le .
Information non détenue
Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Le Puy-Saint-Gulmier le .
Information non détenue
Données radars pédagogiques à Craponne
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)