Demandes similaires à 'Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024' (page 7)

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Cogolin le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Warneton le .

Information non détenue

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie