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Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande attestation militaire
Demande envoyée à Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

Partiellement aboutie

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grille de cotation des candidatures au BRS
Demande envoyée à Est Métropole Habitat le .

Très en retard.

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Délibérations du Conseil Municipal
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé.

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Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Recours amiable envoyé à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Très en retard.

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Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Information non détenue

Cher/Chère Conseil régional d'Ile-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Permis de déconstruire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Mobilier urbain
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Les Ulis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Permissions de voiries accordées
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En attente de clarification

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