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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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ENVOI 1/2   Bonjour monsieur,   Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...
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Monsieur, Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....
Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Conformément à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Bonjour Monsieur, Vous trouverez, via le lien suivant, certains des documents sollicités. Lien : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/ACKXtFqzsXxSj6x...
Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte Admi...
Bonjour, En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...
Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Expérimentation SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...
Briefcam
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour, Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail. Cordialement, Pauline DANEU Chargée d'études juridiques DIRECT...
Bonjour Monsieur, J'accuse bonne réception de votre requête ci-dessous. Comme suite, je vous prie de trouver ci-annexé d'une part la convention es...
Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, En application de la loi n° 78-575 du 17 j...
Madame, Je me permets de revenir vers vous dans le cadre du dossier cité en objet. Par courriel du 04 juin dernier, vous avez sollicité la communic...
Effectifs policiers par circonscription / département
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Statistiques des contrôles PAC
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard.

Cher Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé. Cordialement Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU De : landeau, sébast...
Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication (d...
Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre requête du 22 janvier 2021, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 complet ainsi que la dé...
Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés.   Bien cordialement, Chloé Poirot   Chloé Poirot...
Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...