Demandes similaires à 'Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022' (page 20)

Briefcam
Réponse de Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Essonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

AIPD videoprotection
Recours amiable envoyé à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA relative au projet Serenity
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Aboutie