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Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
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La Quadrature du Net: contact CADA national
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Rapport Briefcam - Réponses des administrations internationales
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Groupe pluridisciplinaire algorithmes
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Demande de recours gracieux effectuée

CADA Appel d'offre: 18-141225
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CADA Appel d'offres: 20-51423
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