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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
Réponse de Centre national d'éducation à distance le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

Partiellement aboutie

Effectifs des écoles
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Effectif des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

Demande de documents publics
Recours amiable envoyé à Mairie - Briis-sous-Forges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

Reported for administrator attention

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rive-de-Gier le .

Aboutie

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Réponse de Rectorat - Académie de Grenoble le .

En retard (plus de 30 jours)

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Béhasque-Lapiste le .

En retard (plus de 30 jours)

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Palais 64493-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Riom le .

Saisine CADA en cours