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Demande envoyée à Mairie - Limoges le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Rennes le 24 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

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Demande envoyée à Mairie - Tours le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

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Demande envoyée à Mairie - Paris le 24 mars 2023.

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Réponse de Clermont Auvergne Métropole le 13 avril 2021.

Aboutie

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Message de suivi envoyé à Mairie - Crest le 19 février 2020.

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Demande envoyée à Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche le 29 juin 2023.

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Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication du Jura le 6 juillet 2023.

Aboutie

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Demande envoyée à Syndicat Départemental d’Energies du Tarn le 11 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher TE81, A l'attention de M Alain Astié, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations en...