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Demande envoyée à Préfecture du Finistère par Alexandre Léchenet le 18 juin 2022.

Refusé.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographies France Relance

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Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographies France Relance

Demande envoyée à Préfecture - Martinique par Alexandre Léchenet le 18 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographies France Relance

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais par Alexandre Léchenet le 18 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

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Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le 29 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...

Demande de documents jugement procès

Demande envoyée à Tribunal de grande instance de Toulouse par Claire Riobé le 17 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Je suis Claire Riobé, une journaliste basée à Paris, et dans le cadre d'une enquête journalistique, j'effectue en ce moment des rec...

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par David Libeau le 18 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy

Demande envoyée à Mairie - Bondy par El yahyaoui noureddine le 8 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Bondy, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Anne-Claudine Oller le 20 février 2023.

En attente de classement

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020

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Demande de recours gracieux effectuée

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Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982

Demande envoyée à Ministère des sports par PIERRE le 30 mars 2022.

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Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU

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Bonjour, Depuis 2015, le SGDSN est mandaté par la Commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU) pour mener l'instruction de ses do...

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Information non détenue

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Cher/Chère Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le 17 juin 2022.

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Factures et bons de commande TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 18 mars 2023.

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Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018

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Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

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Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le 17 juin 2022.

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Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Demande envoyée à Ministère de la culture par hélène Goldet le 3 décembre 2021.

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Cher/Chère Ministère de la culture, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite

Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite par Alexis Bienvenüe le 24 février 2023.

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M. le Mairie de Pierre-Bénite, Lors d'une vidéo avec Mme la Maire d'Oullins portant sur votre projet de fusion des communes d'Oullins et Pierre-Bénit...