Demandes similaires à 'Cartographie des zones favorables au développement éolien' (page 11)

Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par OC Scarabee le 8 juin 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Rapports McKinsey réforme APL 2021

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Denis Merigoux le 17 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...

Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Mai Noman le 27 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Mairie - Saint-Léger-du-Ventoux à Open Knowledge France le 22 mai 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Numéro d'accusé d'enregistrement : 202305220001 Vous avez adressé une saisine électronique à [1][Mairie - Saint-Léger-du-Ventoux request email] de l...

Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le 28 octobre 2020.

Refusé.

L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport : "Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...

Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Réponse par Premier ministre à Emile Marzolf le 6 mai 2022.

Information non détenue

Monsieur, Nous vous prions de nous excuser pour le délai de réponse qui vient du fait que nous ayons cherché de notre côté. Nous vous confirmons que...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Mairie - Puyméras à Open Knowledge France le 22 mai 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Numéro d'accusé d'enregistrement : 20230522001 Vous avez adressé une saisine électronique à [1][Mairie - Puyméras request email] de la commune de PU...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Morbihan par Laurent Savaete le 12 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Madame, Je vous remercie de votre réponse. C'est une bonne nouvelle mais actuellement ces données ne sont pas disponibles. Je vous rappelle q...

Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Pierre Bonnevalle le 3 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant l'instruction de votre demande du 13/07/2022 tendant à la communication de...

Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU

Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques par Joel Gombin le 14 juillet 2021.

Aboutie

Bonjour, arrivé en milieu d'année 2021, toujours rien à l'horizon... la publication est-elle toujours prévue ? Ou bien faut-il saisir la CADA ? Me...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Mairie - Primelles à Open Knowledge France le 27 avril 2023.

En attente de classement

Bonjour, La mairie de Primelles est fermée du lundi 24 avril au lundi 01 mai 2023 inclus. Réouverture prévue le mercredi 03 mai 2023 à 08h15. En cas...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Mairie - Plaisance 12183-01 à Open Knowledge France le 30 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Le secrétariat de mairie sera fermé du lundi 14 août au 1er septembre 2023 inclus. Réouverture prévue le lundi 4 septembre 2023 à 9h.00. En ca...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par Open Knowledge France. Commentée par François Lacombe le 4 septembre 2023.

Information non détenue

Un commentaire de contexte : Il faut noter que l'établissement puis la tenue à jour d'un RIP est une obligation prévue par le L.322-6 du CRPA. Ce n'e...

Rapport sur l'activité des commissions départementales de vidéoprotection

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le 2 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Cher à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Service juridique Direction d...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 4 juillet 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 17 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour répondre à votre demande ci-dessous, la liste que vous demandez a été publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien : [1]htt...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Sous-préfecture - Épernay à Open Knowledge France le 8 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Votre courriel a bien été reçu par la sous-préfecture d’Épernay. Nos services sont engagés dans une démarche qualit...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère des Armées par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère du travail par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...