Demandes similaires à 'Cartographie des zones favorables au développement éolien' (page 12)

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Emile Marzolf le 9 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par PERDRIEL-VAISSIERE le 6 avril 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Préfecture - Marne à Open Knowledge France le 8 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Votre courriel a bien été reçu par la préfecture de la Marne. Nos services sont engagés dans une démarche qualité....

Directive européenne devoir de vigilance

Réponse par Premier ministre à Olivier Petitjean le 4 août 2023.

Refusé.

Bonjour Monsieur Petitjean, J’accuse réception de votre message ci-dessous. Je vous informe que le silence gardé par l'administration compé...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Demande envoyée à Mairie - Marseille par hélène Goldet le 1 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Demande envoyée à Ministère de la culture par hélène Goldet le 3 décembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de la culture, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif

Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le 23 décembre 2021.

Aboutie

Les données ont été publiées ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cartographie-du-reseau-dassainissement-du-sila/

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Ain à Clément Pouré le 18 juin 2021.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint les éléments concernant les commissions départementales de vidéoprotection en ma possession : - les convocations...

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Felix le 6 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...

Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019

Réponse par Commission nationale du débat public (CNDP) à Bruno Spiquel le 20 février 2020.

Information non détenue

Monsieur, La Commission nationale du débat public a été chargée d'une mission de conseil et d'expertise pour la préparation du Grand débat national....

Notes de frais - Maire

Réponse par Mairie - Tours à Xavier Berne le 30 juin 2023.

Aboutie

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande, laquelle est signée par Monsieur Antoine MARTIN, Conseill...

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public

Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le 21 juillet 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Je fais suite à vos demandes de communication de documents administratifs, à savoir : - Cartographie et données attribu...

Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à pierre chrzanowski le 29 juillet 2020.

Refusé.

Bonjour Monsieur Chrzanowski, Faisant suite à votre demande ci-dessous transmise par notre ministère de tutelle, je vous prie de bien vouloir tr...

Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales

Demande envoyée à Grand Annecy par François Lacombe le 3 mai 2021.

Aboutie

Cher Grand Annecy, Madame la Présidente, Cette nouvelle demande vous est adressée relativement à la compétence de collecte et le traitement des eaux...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord par Jérémy Draucourt le 3 novembre 2021.

Partiellement aboutie

M. HOFFMANN, Je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée. Après consultation du site "Nord Evasion", j'ai pu constater que les données...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à PATRON le 23 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Je me permets de revenir vers vous dans le cadre du dossier cité en objet. Par courriel du 04 juin dernier, vous avez sollicité la communic...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le 22 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Kévin Gernier le 22 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Caen par Kévin Gernier le 22 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le 22 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le 22 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le 22 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Metz par Kévin Gernier le 22 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Kévin Gernier le 22 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Nancy par Kévin Gernier le 22 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...