Demandes similaires à 'Cartographie des zones favorables au développement éolien' (page 7)

Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte

Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement par Romain Bochet le 11 novembre 2019.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 15 avril 2022.

Information non détenue

Réponse de la CNIL ci-joint Monsieur David LIBEAU Information personnelle Information personnelle Par courrier électronique avec AR uniquement : [FOI...

Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif

Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le 23 décembre 2021.

Aboutie

Les données ont été publiées ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cartographie-du-reseau-dassainissement-du-sila/

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse par Mairie - Limoges à Eda le 10 mars 2021.

Erreur lors de l'envoi

Bonjour En réponse à votre courriel daté du 1er mars vous trouverez en cliquant sur ce lien l'ensemble des arrêtés préfectoraux d'autorisation de vi...

Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU

Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques par Joel Gombin le 14 juillet 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, arrivé en milieu d'année 2021, toujours rien à l'horizon... la publication est-elle toujours prévue ? Ou bien faut-il saisir la CADA ? Me...

État des indemnités

Réponse par Communauté de communes - Montesquieu à Alexandre Léchenet le 25 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Suite à votre requête, nous sollicitons de votre part une demande écrite à l'attention du Président de la Communauté de communes de Montes...

Mesures Compensatoires RN88

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes par Kerinec le 27 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire, En application de la l...

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public

Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le 21 juillet 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Je fais suite à vos demandes de communication de documents administratifs, à savoir : - Cartographie et données attribu...

Bilans Triennaux de la loi SRU

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Gloria Gennaro le 23 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...

Rapports McKinsey réforme APL 2021

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Denis Merigoux le 17 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...

Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat

Message de suivi envoyé à Premier ministre par Emile Marzolf le 11 mai 2022.

Refusé.

Bonjour, C'est bien noté. En revanche, je vois dans le rapport d'activité 2021 de l'ANSSI publié ce jour, qu'une circulaire a bien été diffusée aux m...

Bilan de l'expérimentation DataJust

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Emile Marzolf le 9 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord par Jérémy Draucourt le 3 novembre 2021.

Partiellement aboutie

M. HOFFMANN, Je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée. Après consultation du site "Nord Evasion", j'ai pu constater que les données...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Cher à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Service juridique Direction d...

Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le 28 octobre 2020.

Refusé.

L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport : "Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Morbihan par Laurent Savaete le 12 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Madame, Je vous remercie de votre réponse. C'est une bonne nouvelle mais actuellement ces données ne sont pas disponibles. Je vous rappelle q...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Cher à Laurent Savaete le 5 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre recours formé le 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Laurette LEJUS Gestionna...

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Chercheuse en sciences informatiques et consultante, je réalise actuellement une étude sur les systèmes de police prédictive pour l...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Demande envoyée à Mairie - Marseille par hélène Goldet le 1 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Demande envoyée à Ministère de la culture par hélène Goldet le 3 décembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de la culture, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par OC Scarabee le 8 juin 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice

Demande de recours envoyée à Mairie - Nice par David Libeau le 17 mars 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'accuse bonne réception de votre refus de communication de l'emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de...

Demande d'accès document crimes et délits

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) par Eva Levy le 6 novembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise), En application de la loi n°...

Demande d'accès document crimes et délits

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) par Eva Levy le 6 novembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise), En application de la loi n°...

Accès aux services de l'agglo

Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans par Gautier Pelloux le 18 avril 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Agglomération - Valence Romans, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...