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Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Garonne par Laurent Savaete le 1 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales par Laurent Savaete le 1 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne par Laurent Savaete le 1 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par Laurent Savaete le 1 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne par Laurent Savaete le 1 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais par Laurent Savaete le 1 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Refusé.

Bonjour, Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Demande de recours envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 15 mars 2022.

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Madame, Monsieur, Je n'ai reçu aucune réponse à ma demande du 3 janvier 2022, concernant ma plainte n°21012546 au sujet de Doctolib. Si les documents...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande infos cashback

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

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Demande de recours gracieux effectuée

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

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Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption

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Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Ministère de la justice...

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption

Demande de recours envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

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Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par Ministère de l'économie et...

Données essentielles dans la commande publique

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Garonne par Laurent Savaete le 1 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Gard par Laurent Savaete le 1 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par Laurent Savaete le 1 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par Laurent Savaete le 1 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, Nous écrivons pour effectuer un recours à propos de notre demande de communication du document administratifl''Analyse...

Données essentielles dans la commande publique

Demande de recours envoyée à Conseil départemental de la Nièvre par Laurent Savaete le 24 février 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Var par Laurent Savaete le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Landes par Laurent Savaete le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Isère par Laurent Savaete le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Eure par Laurent Savaete le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...