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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Bonjour,
Vous trouverez ci-joint les informations demandées.
Cordialement,
Jonathan DAVAL
Directeur adjoint des finances et du secrétariat général...
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'édu...
Observatoire suivi linéraires commerciaux Bordeaux métropole
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
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Bonjour,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
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Je vous en souhaite bonne réception.
Je vous précise égale...
Demande renvoyée à la bonne adresse (cf https://lannuaire.service-public.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire/1cf05cd5-ace1-4a04-9d1e-1c977780aec7)
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Très en retard.
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
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Aboutie
Bonjour
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande du 27 février 2024, je vous prie de trouver le
courrier ci-joint.
Cordialement
Direction des finances et des a...
Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
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Aboutie
Dans l'attente d'une réponse de la mairie de Peltre, voici l'avis retourné par la CADA :
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Monsieur X a saisi la Co...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande du 24 février, je vous prie de trouver
ci-joints les fichiers reprenant les subventions supérieures...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les listes liées aux
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Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
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Aboutie
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Madame,
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Demande envoyée à Mairie - Dinan le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Madame, Monsieur,
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Réponse de Mairie - Cébazat le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous transmets les infractions pour l'année 2023
Cordialement
Thierry BALBON
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Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Actuellement en congés, n'hésitez pas à transmettre votre message à Mme
Marie-Claire BRIANT, [1][adresse email], qui donnera
suite.
Merci....
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Monsieur,
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