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Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant
suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des...
Bonjour M. Léchenet,
Votre demande adressée à la préfecture de la Marne est bien prise en
compte.
La programmation du FITN pour le Grand Est est en...
Nombre de concours de la force publique exécutés par les forces de l'ordre dans le cadre de procédures d'expulsions à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL entre 2017 et 2021
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Préfecture - Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
grille de cotation des candidatures au BRS
Demande envoyée à La foncière solidaire du Grand Lyon le .
Partiellement aboutie
Chère foncière solidaire du Grand Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Madame,
Pour faire suite à votre demande en date du 1er juin dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau récapitulatif des dépen...
Bonjour Monsieur,
Je donne suite à votre demande CADA portant sur la communication des documents suivantes : "La liste de tous les meublés de tourisme...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Bonjour
En réponse à votre demande, voici, au format pdf, la délibération du 27 novembre 2020 actant la présentation des indemnités des élus du Consei...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cébazat le .
Aboutie
Bonjour,
Quelles verbalisations vous voulez ?
Le 13 février 2024, nous avions répondu que nous n'avions pas de radar pédagogique, est ce vous qui avez...
Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Bonsoir,
Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs
reproduite ci-dessous en date du 23 mai.
Vous trouverez en pièce j...
Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande reçue par courriel en date du 31 mai
2023, vous trouverez ci-joints les documents demandés.
Cor...
Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique
Demande envoyée à Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents a...
Monsieur,
En réponse à votre message électronique ci-dessous, je vous prie de
trouver, en pièce jointe, les extraits des rapports transmis par les...
Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Bonjour,
L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer
qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Je vous informe que, dans le département de la Manche, aucune police
municipale n'est dotée d'une arme à feu prêtée par l'État.
Je ne puis...
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous communique la circulaire préfectorale qui a
été adressée aux collectivités territoriales de la Nièvre ainsi...
État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - La Riviera Française le .
Très en retard.
Bonjour,
Dans quel cadre avez-vous besoin de ces informations?
Cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #871 email]>
E...
Bonjour,
veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint.
Cordialement.
--
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Préfecture de police de...
Bonjour monsieur LECHENET,
Après consultation de la police municipale de Basse-Terre, il n'y a pas eu
de rapport établi étant donné que les deux pis...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Gard le .
Très en retard.
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Votre question ne relève pas de la compétence du pôle départemental des
armes de Jonzac.
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Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs.
Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...
Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067
Réponse de Préfecture de l'Orne le .
Aboutie
Bonsoir,
vous trouverez, à nouveau en pièce jointe, le compte rendu de la réunion
de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2022....
Factures et bons de commande TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint les documents demandés, occultés des mentions protégé...