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Bonjour
Suite à votre demande,...
Mme la présidente de la communauté de communes Cœur de Savoie,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Bonjour,
Les éléments ont été envoyés directement au demandeur par voie postale en
RAR.
Cordialement
Agnès MEURIN
Archiviste /...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des
territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...
Numéro d'accusé d'enregistrement : 20230522001
Vous avez adressé une saisine électronique à [Mairie - Brantes request email] de la commune de BRANTES....
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Madame, Monsieur,
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