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Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Très en retard.

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Monsieur, Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard.

  Madame, Monsieur, Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi que les pièces afférentes. Cordialement.   -----...
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Bonjour,   Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.   Nous restons à votre disposition.   Bien cordialement,...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

                    Destinataire : Monsieur Rémy Goubert       CD n°24/1110 Nos réf. : votre courriel du 29/03/2024 (CA n°1426) Objet : dem...
Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Monsieur,   Par message du 1er février vous avez indiqué votre souhait d’avoir communication des études commandées au bureau d’études 6 t ces cinq...
Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Bonjour,   Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du ministère de la Justice pour obtenir communication : • du règlem...