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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Metz à Eda le .
Très en retard (plus de 6 mois)
De retour le 15 septembre 2021, je vous remercie d'adresser d'ici là vos
demandes urgentes au secrétariat de Mme CHAMPIGNY ([numéro de téléphone caché...
Utilisation du logiciel Clearview AI
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Olivier Tesquet le .
Aboutie
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pour une raison que j'ignore, le premier fichier (la réponse CADA de 658k) est illisible. Pourriez-vous me renvoye...
Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Ville à Vélo le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Lyon,
L’association La Ville à Vélo œuvre depuis 1994 au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Metz à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Etant absente, je vous remercie d'adresser vos demandes urgentes à Mmes
Laetitia RAIDELET ([adresse email] ou téléphone : [numéro de téléphone caché])...
Demande de données de verbalisations des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Ville à Vélo le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Lyon,
L’association La Ville à Vélo œuvre depuis 1994 au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans...
Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Ville à Vélo le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Lyon,
L’association La Ville à Vélo œuvre depuis 1994 au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne par Laurent Savaete le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai bien pu prendre connaissance de l'interface de votre place de marché. Malheureusement celle-ci ne propose q...
Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Réponse par Mairie - Troyes à Julien Benedetti le .
Aboutie
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de m'envoyer un message. Pour qu'il soit délivré, je vous
invite à cliquer sur le bouton ci-dessous et de recopier le c...
nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
Réponse par Premier ministre à Pierre Obrecht le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Par un courriel transmis le 28 août 2022, vous sollicitez le nombre et la liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte twitter...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Guadeloupe par Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Madame Foule,
J'espère que vous allez bien et que je ne vous importune pas trop avec mes requêtes.
Seriez-vous assez aimable pour transmett...
Suite de ma demande CADA relative aux solutions Two-I
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par Felix le .
Partiellement aboutie
Chère madame,
Je vous remercie pour l'envoi des documents.
Je me permets de vous écrire à nouveau car il n'y est question que du projet autour de l...
Demande CADA: plateforme PGE
Réponse par BPIfrance à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq,
Directeur général de Bpifrance demandant communication de d...
Monsieur Pouré,
La ville de Dax a bien reçu votre demande de communication de documents
administratifs.
Préalablement au traitement de votre demande...
demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Bruno Devauchelle le .
En attente de classement
Monsieur Devauchelle,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et
des pièces adressées à votre attention.
Je vous en...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Loiret à PATRON le .
Partiellement aboutie
Madame, Bonjour,
Pour faire suite à votre demande du 22 juin 2020, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée par le Département d...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture d'Indre-et-Loire à Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Je suis en congés jusqu'au mardi 7 septembre inclus. Je prendrai connaissance de votre message le mercredi 8.
Ma messagerie n'est pas transfé...
Conseil national de l'industrie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020
Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Moran Kerinec le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Monsieur, Chère Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Données concernant la santé psychique des étudiants
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sophie Pène le .
Information non détenue
A Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Romain Lange. Commentée par eda le .
Très en retard (plus de 6 mois)
En réalité, pas besoin de revenir vers nous, on peut le faire soi-même: pour reformuler la demande, dans Actions en bas de celle-ci, choisir "Envoyer u...
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .
Information non détenue
Monsieur,
Vous pourrez trouver ci-joint la suite donnée à votre demande de
communication CADA n° 22005447.
Nous vous prions de nous excuse...
Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Clément Pouré le .
Refusé.
Chère Madame Stéphanie Frain,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Message de suivi envoyé à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Chère Madame Dianoux,
Un très grand merci pour votre réponse.
Nous vous prions sincèrement de nous excuser, mais il s'avère que nous n'avons ouvert...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Vienne à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande, et au vu de l'avis n° 20211350 du 25 mars 2021
de la CADA, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le...
Monsieur,
Conformément à votre de demande de communication de documents, vous
trouverez en pièce jointe, les extraits du registre RGPD relatifs...