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Etat des indemnités
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Aboutie

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CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
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Très en retard (plus de 6 mois)

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CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Ardèche à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Je souhaite échanger avec vous sur les motivations de votre demande. Pouvez-vous m'indiquer SVP un numéro de téléphone. Vous remerciant...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Angers à Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur,  Je fais suite à votre demande formulée le 1er mars dernier. Je suis au regret de vous indiquer qu'il ne pourra être donné une suit...
Madame, Votre demande du 13 février a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon et nous revenons vers vous pour vous apporter les...
Base des Conseillers Techniques Sportifs
Réponse par Ministère des sports à Rémi Dhalluin le .

Information non détenue

Bonjour M. Dhalluin, Votre demande de communication a  bien été transmise aux services du ministère des sports. Je me permets cependant de vous ind...
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Monsieur, Pour faire suite à votre demande envoyée ci-dessous le 25/11/2020, veuillez trouver ci-joint la réponse appropriée et le document associé....
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Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...
Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
Mme CATUSSE, bonjour. Vous avez fait parvenir à la Préfecture de l'Hérault une demande de communication des "documents explicatifs des capacités de...
Analytics TousAntiCovid
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère madame Cabesos, Je vous remercie pour la transmission de ces données. Cependant, elles ne répondent que partiellement à ma demande. 1. D'une...
Voici la réponse reçue par courrier postal, en recommandé, à mon adresse personnelle que je n'ai pas communiqué lors de cet échange : Monsieur, Je...
Monsieur,   Vous trouverez ci-joint l’ensemble des données sollicitées sous le format requis.   Vous en souhaitant une bonne réception.  ...
Monsieur Pouré,   Suite à votre demande formulée par courrier électronique du 27 mai 2021, vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les d...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Calvados à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Par deux courriels en date du 25 novembre 2020, émis à partir du site www.madada.fr, vous avez souhaité obtenir communication des documents...
Madame,   Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants :   - les statist...
Cher Monsieur, Par courriel ci-dessous du 7 avril 2022, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir plusieurs "documents" relatifs au registre des bénéficia...
Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la copie des statuts demandés Bien cordialement Le 21/11/2021 à 18:34, HERVE Sylvie -...
Vidéoprotection
Réponse par Mairie - Nantes à Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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