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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le .
Refusé.
ENVOI 1/2
Bonjour monsieur,
Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la
communication de la liste des atteintes aux...
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance
des documents joints.
Sincères salutations.
...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Haute-Saône à PATRON le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous transmets le courrier joint.
Cordialement,
Matthieu TISSERAND
Chef du Service assemblées, affaires juridique...
Jeux Olympiques
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .
Aboutie
De : BEDAR Inès
Envoyé : vendredi 6 août 2021 18:21
À : '[FOI #1132 email]'
<[FOI #1132 email]>
Cc : '[adresse email]' <[adresse email]>
O...
Statistique de l'occupation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) par Delmotte Roman le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par ibrahim le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Historique du REU anonymisé
Précision envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par David Libeau le .
Refusé.
Merci pour votre rapide réponse.
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A défaut d'historique il serait intéressa...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Marne à Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
En vous remerciant
Cordiale...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Marne à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
En vous remerciant
Cordiale...
Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives
Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques par Tristan G. le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Je retire ma demande, ayant eu les informations demandées par un autre canal.
Vous remerciant.
Tristan Guerra
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
En vous remerciant
Cordiale...
Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Kevin Hédé le .
Aboutie
Cher Jean-Michel Quenet,
Merci de votre réponse et de la mise à disposition de ces données qui apporteront un éclairage utile sur la composition socia...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Var à PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Var à Laurent Savaete le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Var à Laurent Savaete le .
Aboutie
Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Var à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
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Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet. Commentée par eda le .
Réponse inattendue.
Bonjour,
Ce ministère n'a pas de PRADA et malgré trois relances via le formulaire sur le site du ministère lui demandant de nous indiquer un PRADA o...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cantal par PATRON le .
Information non détenue
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Processus de traitement des données relatives aux causes de décès
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Chère ARS-HDF-VEILLESANITAIRE,
Suite à ma requête initiée le 15/02/2023, j'ai bien reçu votre message du 27/02/2023 et vous en remercie.
De même, j...
Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .
Refusé.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse par Conseil départemental - Nord à Jérémy Draucourt le .
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Allier à Alexandre Léchenet le .
Partiellement aboutie
Bonjour
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Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot (suite)
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Aboutie
Madame,
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Bonjour,
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