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Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 janvier 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 27 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982

Demande envoyée à Ministère des sports le 30 mars 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 8 juin 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 13 juin 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 décembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 18 mars 2023.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Directive européenne devoir de vigilance européen

Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le 27 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet...

Directive européenne devoir de vigilance

Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 27 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de...

Agenda d'Anne-Sophie Barthez

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 4 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 6 avril 2023.

Refusé.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 mai 2023.

Supprimée par le demandeur.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Je souhaite récupérer l historique de mes mises en liste comme Sportif de Haut Nivea de la Fédération Française de Canoë Kayak depuis 1984 afin de constituer mon dossier de retraite

Demande envoyée à Ministère des sports le 10 mai 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Note de frais maire romans sur isere

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Programme des candidats aux élections départementales et régionales

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 19 novembre 2021.

Très en retard.

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le programme des candidats aux éllections départementales et r...

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 6 avril 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Donnees TousAnticVoid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 1 mars 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Evaluation du mode de realisation du projet

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 17 mai 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 17 mai 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...