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Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Partiellement aboutie

Données de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Lane
Message de suivi envoyé à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Niedermorschwihr
Réponse de Mairie - Niedermorschwihr le .

En attente de classement

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Mutation intraacadémique Documentation Orléans -Tours
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .

Refusé

Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .

Information non détenue

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Bilan de l'activité des radars
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aube le .

Information non détenue

Demande de renseignement et de documents
Clarification envoyée à Ministère de la culture le .

Refusé

Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Loir-et-Cher le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie