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Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Message de suivi envoyé à Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

Chiffre du taux de chômage par groupe d’âges de 2019 à 2021.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Métiers et des techniques économiques 94 le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

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Positions des compteurs vélos et chiffres des passages
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Liste des agents en CDI ou en détachement sur des postes de chercheurs.
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Union le .

Aboutie

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Marne le .

Très en retard

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Logement social
Clarification envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Recours amiable envoyé à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le .

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