Demandes similaires à 'Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas' (page 6)
Refusé.
Aboutie
En attente de clarification
Partiellement aboutie
Aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Partiellement aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Aboutie
Information non détenue
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Aboutie
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Partiellement aboutie
Information non détenue
Refusé.
Information non détenue