Demandes similaires à 'Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral' (page 10)

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 18 novembre 2022.

Refusé.

Saisine n° CADA 22017401 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : DC CADA 22017410 Monsieur, La Commission nationale...

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Emile Marzolf le 30 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chers Ministères économiques et financiers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Haute-Marne à Laurent Savaete le 15 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Voici une extraction pour la période 2018-2019. Je vous en souhaite bonne réception. Cordialement, Séverine Frère Conseil départemental de l...

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Patrick Gendre le 29 octobre 2020.

Aboutie

Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 28/10/2020 Réf : 2643(2)/Gendre/MB-RB Monsieur, Je vous indique que votre message de rel...

Demande attestation militaire

Demande envoyée à Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) par DIJOUX le 28 juin 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Message de suivi envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine par Pascal Romain le 5 février 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Mne Ancarola, Je vous remercie pour votre réponse. Je peux vous communiquer mon adresse email personnelle mais je préférerai que la communication d...

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Adrien Chaud le 23 août 2022.

Aboutie

Bonjour M. Chaud, J’accuse réception de votre demande du 14 août 2022, tendant à la communication des documents administratifs relatifs à la fermetu...

Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan

Demande envoyée à Société du Grand Paris par Jean-Marie Lancel le 19 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame Pauline Bouchayer, adjointe à la directrice juridique de la Société du Grand Paris, responsable de l’accès aux documents administratifs et des q...

Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Jérémy André le 26 janvier 2023.

Refusé.

Bonjour Monsieur ANDRE, Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicatio...

Avis du comité CARE

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Emile Marzolf le 26 janvier 2023.

Refusé.

Bonjour Monsieur MARZOLF, Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicat...

État des indemnités

Réponse par Communauté de communes - Clermontois à Alexandre Léchenet le 24 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Contrairement à l'année 2020, nous n'avons pas pu inscrire à l'ordre du jour du conseil de mars 2021 la délibération prévue à l'article L521...

Donnees TousAnticVoid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Paul-Olivier Dehaye le 1 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Adrien Chaud le 17 avril 2023.

Information non détenue

Monsieur, Vous demandez communication d’un document présentant les barèmes d’entrée en académie, dans le cadre de l’affectation des lauréats de...

Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Camille Gendry le 23 août 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Haute-Marne à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, Comme le précise la délibération du 27 novembre 2020, l’article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation...

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune

Message de suivi envoyé à Mairie - Crest par Thomas Parisot le 19 février 2020.

En attente de clarification

Ref DGS/BC/19/536 Monsieur Lombard, Je vous remercie pour votre réponse en date du 12 décembre 2019 ; je l'ai bien reçue par voie postale. Ce messa...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse par Mairie - Limoges à Eda le 10 mars 2021.

Erreur lors de l'envoi

Bonjour En réponse à votre courriel daté du 1er mars vous trouverez en cliquant sur ce lien l'ensemble des arrêtés préfectoraux d'autorisation de vi...

Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 19 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je souhaite vous relance sur ma demande de l'ensemble des livrables où le cabinet McKinsey (ou des personnes de ce cabinet de conse...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence à PATRON le 27 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, En réponse à votre demande du 23 juin dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département d...

Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020

Réponse par Conseil départemental - Nord à Maroin Al Dandachi le 18 février 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur AL DANDACHI, En application des disposition du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration...

Sanctions des personnes au RSA

Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Emmanuel Bodinier le 18 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à PATRON le 18 mars 2021.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Nord à PATRON le 10 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour Madame PATRON, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département du Nord : - Le d...

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)

Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 8 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à PERDRIEL-VAISSIERE le 19 avril 2023.

Refusé.

Madame, Par courriel du 6 avril dernier, vous avez sollicité la communication des documents administratifs suivants: L'ensemble des travau...