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En attente de clarification
Ref DGS/BC/19/536
Monsieur Lombard,
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Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
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Aboutie
Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Madame, Monsieur, Bonjour,
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cébazat le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous transmets les infractions pour l'année 2023
Cordialement
Thierry BALBON
Chef du service de la police municipale
[adresse email]
Té...
Bonjour,
Contrairement à l'année 2020, nous n'avons pas pu inscrire à l'ordre du
jour du conseil de mars 2021 la délibération prévue à l'article L521...
Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Très en retard.
Chers Ministères économiques et financiers,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Bonjour Monsieur ANDRE,
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Avis du comité CARE
Refusé.
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Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
Demande envoyée à Société du Grand Paris le .
Très en retard.
Madame Pauline Bouchayer, adjointe à la directrice juridique de la Société du Grand Paris, responsable de l’accès aux documents administratifs et des q...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 20e Charonne le .
En attente de clarification
Bonjour,
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Bonjour Monsieur LEROY,
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Bonjour Madame,
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Données essentielles dans la commande publique
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Partiellement aboutie
Bonjour,
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Cordialement,
Séverine Frère
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Indexation des personnes
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des associations subventionnées par la mairie de 2018 à 2023
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Madame/ Monsieur,
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Monsieur,
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Cordialement,
Le service des affaires juridiques
-----Message d'origine---...
Extrait des services
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Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
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Demande de recours gracieux effectuée
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Evaluation des armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des forces de l'ordre
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