Demandes similaires à 'Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral' (page 7)

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Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Chartres par Clément Pouré le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Cognac par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Corbeil-Essonnes par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Dax par Clément Pouré le .

En attente de clarification

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Die par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Dieppe par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Dijon par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Douai par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Draguignan par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Fort-de-France par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble par Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Hendaye par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Istres par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 70450-01 par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - La Trinité 97230-01 par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Le Mont-Saint-Michel par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Lilas par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Lourdes par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Nice par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...