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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Instructions Réseaux
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Demande de communication des notes de frais de Monsieur Mathieu Hazouard, adjoint au maire chargé des sports
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Aboutie

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
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Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Les orthophotoplans de la campagne 2016
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accord pilote pour un échange de migrants entre la France et le Royaume-Uni
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