Demandes similaires à 'Comptabilité de la communauté de communes Le Havre en Seine' (page 18)

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Saisine CADA en cours

Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Verneuil-en-Halatte le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-en-Bresse le .

Aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Communauté de communes - Quatre Rivières - Fillinges 74162-01 le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Données de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mende le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .

Aboutie

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Demande envoyée à SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie