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Demande de documents pour l'attribution des postes à flot du port du frioul
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Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de note de frais , fiche de paye de Mr le maire et la liste des logement vide appartenant à la mairie de nogent sur oise
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
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Liste des plaques en l'honneur des déportés
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