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Documents de subvention
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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
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Bulletins de salaire de l'ancien Premier ministre M. Bayrou
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Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
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Recouvrement de la créance de l'association les Amis du Musée Subaquatique
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Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs
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Aboutie

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Aboutie

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Aboutie

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Notes de frais et justificatifs
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Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
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Partiellement aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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