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Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne par PATRON le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

Aboutie

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Demande envoyée à Université cote d'Azur par Laurent Coudercy le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Université cote d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, ainsi que de l'articl...
Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Dijon par Delmotte Roman le .

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande de recours envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par jean macinside le .

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Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

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Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Delmotte Roman le .

Aboutie

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Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires
Demande de recours envoyée à Préfecture - Mayotte par Fabian A. Federl le .

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Demande de recours envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Tomek Lecocq le .

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Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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Très en retard (plus de 6 mois)

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Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
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Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
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Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Allier par Laurent Savaete le .

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