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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande de recours envoyée à Mairie - Metz par Eda le 13 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, Nous écrivons pour effectuer un recours à propos de notre demande de communication du document administratifl''Analyse...

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption

Demande de recours envoyée à Ministère de la Justice par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Ministère de la justice...

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Demande de recours envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par Ministère de l'économie et...

Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Sylvain Pignol le 8 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention de Madame la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Note de...

Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express

Demande de recours envoyée à Métropole - Bordeaux par D.Jamet le 4 janvier 2020.

Aboutie

Cher/Chère Métropole - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir...

Étude de circulation sur la ville d'Oullins

Demande de recours envoyée à Métropole de Lyon par Alexis Bienvenüe le 14 octobre 2021.

Aboutie

Chère Métropole de Lyon, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Étude de circulation sur la ville d'Oullins' d'accès aux inf...

Liste des défibrillateurs

Demande de recours envoyée à Agglomération - Muretain par Lucas Longour le 5 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Agglomération - Muretain, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Liste des défibrillateurs' d'accès aux informations dé...

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Demande de recours envoyée à Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN) par Thomas Parisot le 22 février 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN), J'écris pour effectuer un recou...

Inventaire du mobilier urbain à usage pulicitaire sur la métropole Toulon Provence Méditerranée

Demande de recours envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée par Fabien D le 6 octobre 2022.

Saisine CADA en cours

Bonjour, Le 5 septembre dernier, j’ai effectué une demande d’accès aux documents suivant, concernant la métropole TPM : – l’inventaire des arrêts d...

Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 19 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je souhaite vous relance sur ma demande de l'ensemble des livrables où le cabinet McKinsey (ou des personnes de ce cabinet de conse...

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Demande de recours envoyée à INRIA par Gaëtan Leurent le 22 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

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Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Gaëtan Leurent le 22 septembre 2021.

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Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées

Demande de recours envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Elias Orphelin le 27 décembre 2020.

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Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Donné...

Dossier d’auto-évaluation HCERES

Demande de recours envoyée à INRIA par Gaëtan Leurent le 23 juillet 2023.

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Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 10 mai 2021.

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Dossier d’auto-évaluation INRIA

Demande de recours envoyée à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur par Gaëtan Leurent le 23 juillet 2023.

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Cher/Chère PRADA du HCERES, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dossier d’auto-évaluation INRIA' d'accès aux informations...

Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines

Demande de recours envoyée à Mairie - Chambéry par François Van Der Biest le 24 août 2021.

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Chère Mairie - Chambéry, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande précédente d'accès aux données de "Mesures brutes du taux de CO2 en...

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 22 mai 2023.

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Factures et bons de commande Tou...

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Elias Orphelin le 21 juin 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Division des indicateurs épidémiques e...

Analytics TousAntiCovid

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 22 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analytics TousAntiCovid' d'accès aux i...

Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi

Demande envoyée à Ministère du travail par Hammel Romain le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus

Demande de recours envoyée à INRIA par Gaëtan Leurent le 14 avril 2023.

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Chère Amandine Deniau, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus' d'accès aux informations d...

Demande de documents

Demande de recours envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 par jpdenova le 23 juillet 2023.

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Etat des indmnités

Demande de recours envoyée à Métropole du Grand Nancy par Evann Hislers le 24 juin 2023.

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Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'État des indemnités' d'accès aux informations détenues par Métropole du G...