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Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à Denis Vannier le .
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Monsieur
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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Emile Marzolf le .
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Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics,
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Réponse par Préfecture de l'Orne à Loïc Lecoeur le .
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Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à Denis Vannier le .
Refusé.
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la production d'un fichier anonymisé à partir du
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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .
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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le .
Refusé.
ENVOI 1/2
Bonjour monsieur,
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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Bas-Rhin à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Monsieur,
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Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à Denis Vannier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur
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Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
Message de suivi envoyé à Mairie - Villeurbanne par Marina Coquery le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Villeurbanne,
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Bonjour ,
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Bonjour,
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